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Auteur(s) : Desjardins, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... [Revision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire.] Par M. Jules Desjardins,... [6 décembre 1894.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1894. N°1052

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30331925k

Notice n° :  FRBNF30331925