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Auteur(s) : Desfarges, Antoine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... [Modification de l'article 3, § C de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.] Par M. Desfarges,... [31 janvier 1901.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session 1901. N°2165

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303305079

Notice n° :  FRBNF30330507