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Auteur(s) : Descubes, Amédée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 567 et 614 du tarif des douanes,... présentée par MM. Descubes et Paulmier,... [5 juillet 1897.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1897. N°2608

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303299390

Notice n° :  FRBNF30329939