Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Descubes, Amédée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries, présentée par MM. Descubes, Lockroy, Abel, Abeille,... [28 juillet 1894.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 13 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1894. N°895

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30329928b

Notice n° :  FRBNF30329928