Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Des Cilleuls, Alfred (1838-1911). Auteur du texte
Titre(s) : Organisation du contentieux administratif de 1790 à 1799, par Alfred Des Cilleuls,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, 1897
Description matérielle : In-8° , 32 p.
Note(s) : Ministère de l'Instruction publique. - Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques". 1897
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30329514j
Notice n° : FRBNF30329514