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Auteur(s) : Derbigny, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Circulaire de M. H. Derbigny, annonçant l'ouverture d'une pétition contre le droit de mutation appliqué en Belgique sur les immeubles situés en France qui font partie d'une succession ouverte en Belgique.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : L. Danel, (1858)

Description matérielle : In-8° , 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303264078

Notice n° :  FRBNF30326407