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Auteur(s) : Déprez, André (député du Pas-de-Calais). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Ledieu  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1890 sur le régime des sucres... présentée par MM. André Déprez, Boulanger-Bernet, Ledieu, Tailliandier... [20 octobre 1890.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1890. N°930. - Chambre des députés, 5e législative, séance extraordinaire 1890, n° 930

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30326186k

Notice n° :  FRBNF30326186