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Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de Mathieu Depère,... sur la question suivante : Les décrets supplémentaires à l'organisation de la haute-cour nationale, c'est-à-dire à la loi du 15 mai, sont-ils sujets à la sanction ? [9 janvier 1792.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325643f

Notice n° :  FRBNF30325643