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Auteur(s) : Depaule, Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Étude historique sur la responsabilité des fonctionnaires publics en droit français depuis 1789 [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat... par Jean Depaule,... Année scolaire 1901-1902 ; Université de Toulouse. Faculté de droit

Publication : Carcassonne : impr. de A. Gabelle, 1902

Description matérielle : In-8° , 238 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse

Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325586f

Notice n° :  FRBNF30325586