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Auteur(s) : Denormandie, Louis-Valentin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Direction générale de la liquidation. Dernier avis aux détenteurs des domaines et droits domaniaux purement fonciers et non féodaux aliénés par l'ancien gouvernement par engagement, par échanges non consommés ou consommés depuis le 1er janvier 1789, par baux amphitéotiques, baux à une ou plusieurs vies et baux au-dessus de neuf années et retirés par la loi du 10 frimaire, pour leur éviter la déchéance. [Signé : Denormandie. 3 prairial an II.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale du Louvre, an II

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : Direction générale de la liquidation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325156d

Notice n° :  FRBNF30325156