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Auteur(s) : Denis, Théodore (1858-1908). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles... par M. Théodore Denis,... (28 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1901

Description matérielle : In-4° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session 1901. N°2311

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30324224t

Notice n° :  FRBNF30324224