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Auteur(s) : Denis, Charles (ancien notaire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi votée par l'Assemblée nationale, le 25 août 1871, promulguée le 26 du même mois sur les nouveaux impôts, timbre, droits d'enregistrement et de succession. Tableau énonçant... les textes de cette loi et des lois anciennes maintenues qui y sont applicables... par Charles Denis,... et Jules Bourgouin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Poitevin, Éthiou-Pérou et Cie, (1871)

Description matérielle : Gr. in-fol. oblong plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30323939j

Notice n° :  FRBNF30323939