Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Démeunier, Jean-Nicolas (1751-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru désirer [Texte imprimé], présenté au nom du comité de Constitution par M. Démeunier.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 mars 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30321830p

Notice n° :  FRBNF30321830