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Auteur(s) : Démeunier, Jean-Nicolas (1751-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, fait au nom du Comité de constitution [Texte imprimé], par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : De l'Imprimerie nationale

Description matérielle : [2]-37 p. ; in-8

Note(s) : À la signature p. 17 et 33 : "Organ. compl. des corps administ.". - 2 mars 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303218284

Notice n° :  FRBNF30321828