Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delpech-Cantaloup, Jules. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Casier judiciaire et réhabilitation de droit), par M. Delpech-Cantaloup,... (2 juillet 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4° , 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session 1900. N°1788

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320052j

Notice n° :  FRBNF30320052