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Auteur(s) : Delombre, Paul (1848-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport partiel... (Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; ouverture et annulation de crédits), par M. Paul Delombre,... (2 décembre 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire 1895. N°1644

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319256f

Notice n° :  FRBNF30319256