Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delobeau, Louis-Arthur. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Application de l'art. 463 du Code pénal et de l'art. 1er de la loi du 26 mars 1891 aux délits et contraventions en matière de pêches maritimes et de navigation), par M. Delobeau,... (13 juin 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°231

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30319104x

Notice n° :  FRBNF30319104