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Auteur(s) : Delmas, Émile (1834-1898). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, présentée par MM. Delmas, Labussière, Siegfried,... (7 décembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire 1889. N°155

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30318792f

Notice n° :  FRBNF30318792