Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Charras, Jean-Baptiste-Adolphe (1810-1865). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Delebecque, Alphonse (1804-1867)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition du Code pénal militaire, présentée, le 31 juillet 1851, par MM. Charras et Delebecque,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 42 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session 1851. T. XXXVII. N°2139

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303165227

Notice n° :  FRBNF30316522