Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delcros, Élie
Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques), par M. Delcros,... (5 décembre 1902.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 3 p.
Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1902. N°383
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30316403p
Notice n° :
FRBNF30316403