Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la commune d'Haubourdin de substituer une taxe additionnelle à la contribution mobilière, à une taxe sur les chevaux, voitures, mules et mulets), par M. Delcros,... (6 décembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°438

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316392v

Notice n° :  FRBNF30316392