Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la commune de Saint-Amour, Jura, d'établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi), par M. Delcros,... (6 décembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1901. N°436

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303163905

Notice n° :  FRBNF30316390