Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville d'Hazebrouck de percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 juin 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°271

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316385k

Notice n° :  FRBNF30316385