Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Steenwoorde d'établir, en remplacement des droits d'octroi, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par M. Delcros,... (22 juin 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°269

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316383w

Notice n° :  FRBNF30316383