Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Malo-les-Bains de percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (20 juin 1901.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901
Description matérielle : In-4° , 3 p.
Note(s) : Sénat. Session 1901. N°252
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30316380v
Notice n° : FRBNF30316380