Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Belley d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties), par M. Delcros,... (22 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°155

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303163680

Notice n° :  FRBNF30316368