Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Pontivy de percevoir une taxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°106

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316365z

Notice n° :  FRBNF30316365