Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delcros, Élie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Autorisation pour la ville de Voiron d'établir, en remplacement des droits d'octroi, une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties), par M. Delcros,... (5 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N°102

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316361k

Notice n° :  FRBNF30316361