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Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport-sommaire... (Interdiction aux titulaires de fonctions publiques du droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières), par M. Delcassé,... (23 janvier 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1890. N°281

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30316151q

Notice n° :  FRBNF30316151