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Auteur(s) : Delaunay, Achille. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'article 755 du Code civil (successions collatérales)... présentée par M. Delaunay,... (19 janvier 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1891. N°1128

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314849m

Notice n° :  FRBNF30314849