Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaunay, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des instructions et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines concernant le service des hypothèques, précédées des lois non codifiées, ordonnances, décrets et avis du Conseil d'État spéciaux à cette matière, par A. Delaunay [Texte imprimé]

Publication : Paris : Marescq aîné, (1877)

Description matérielle : In-8° , 600 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314841v

Notice n° :  FRBNF30314841