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Auteur(s) : Delarue, Louis-Gabriel (1846-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... (Abrogation de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791, et du paragraphe 6, 2e alinéa, de l'article 479 du Code pénal, taxe de la boulangerie), par M. G. Delarue,... (6 février 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1896. N°1778

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303143137

Notice n° :  FRBNF30314313