Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delarbre, Jules (1821-1903). Auteur du texte
Titre(s) : Organisation du Conseil d'État. Loi du 24 mai 1872, annotée d'extraits de l'exposé des motifs, de la discussion au sein de l'Assemblée nationale... par M. J. Delarbre,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Marescq aîné, 1872
Description matérielle : In-8° , 188 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb303141606
Notice n° :
FRBNF30314160
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partie exemplaire N° 1