Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Margerie, Eugène de (1820-1900). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Consultation sur les impôts exigés des congrégations en vertu des lois des 28 décembre 1880, 29 décembre 1884 et 16 avril 1895 [Texte imprimé] / [signé : L.-M. Delamarre]

Publication : Paris : impr. E. Petithenry, DL 1899

Description matérielle : 13 p. ; in-4

Note sur les exemplaires : SJ Y 00d, N15 - Fait partie d'un recueil (SJ Y 00d, N)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303134796

Notice n° :  FRBNF30313479