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Auteur(s) : Delamarre, Emmanuel (1774-1868). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'Effet de l'autorité de la chose jugée, selon l'article 1352 du Code Napoléon et le droit naturel... (Par Emmanuel Delamarre.) [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Verdier, 1864

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Spécimen. - Extrait d'un "Traité inédit du droit fictionnaire"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303134676

Notice n° :  FRBNF30313467