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Auteur(s) : Delagneau, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Demande en autorisation de poursuites contre un député (M. Terrail, dit Mermeix). (Signé : Charles Delagneau, 20 décembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature. Session extraordinaire 1890. N°1093

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30312778f

Notice n° :  FRBNF30312778