Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delacouture, A.-A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Trois nouvelles questions soumises au Tribunal de commerce [Texte imprimé] / par A.-A. Delacouture,...

Publication : Paris : impr. de Lebègue, mai 1831

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France (1789-....)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30312004z

Notice n° :  FRBNF30312004