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Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Casier judiciaire et réhabilitation), par MM. Dejeante, Groussier, Vaillant, Chauvière,... (1er février 1898.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1898. N°3001

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303114264

Notice n° :  FRBNF30311426