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Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Modification des articles 199 et 200 du Code pénal), par M. Dejeante,... (20 janvier 1898.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4° , 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1898. N°2975

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30311425s

Notice n° :  FRBNF30311425