Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Groussier, Toussaint, Gérault-Richard,... (14 novembre 1896.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1896. N°2112

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30311422r

Notice n° :  FRBNF30311422