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Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Secours aux soldats nécessiteux renvoyés dans leurs foyers au retour des colonies, notamment à ceux qui ont pris part à l'expédition de Madagascar), par MM. Dejeante, Faberot, Avez, Toussaint,... (28 novembre 1895.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1895. N°1635

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303114202

Notice n° :  FRBNF30311420