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Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Création d'une Caisse des retraites pour la vieillesse), par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier,... (11 juillet 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1894. N°817. - Cette proposition de loi n'a pas été distribuée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303114175

Notice n° :  FRBNF30311417