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Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi sur l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier,... (22 mai 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1894. N°650

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303114144

Notice n° :  FRBNF30311414