Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dejeante, Victor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi... (Abrogation de la loi contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs), par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier,... (1er février 1894.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1894. N°348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30311413s

Notice n° :  FRBNF30311413