Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Degasquet. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Antrechaux, Jean-Joseph-Geoffroy Bon d'  Voir les notices liées en tant qu'auteur Paul de Chateaudouble, Jean Antoine de (1774-1846)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Aurran-Pierrefeu, Jacques-Casimir (1769-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire présenté par messieurs les députés du département du Var au Conseil des ministres [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Égron, [1821]

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Degasquet, Paul Château-Double, le baron d'Entrechaux, Aurran-Pierrefeu. - Daté : 22 février 1821. - Suivi du rapport du préfet du Var et des observations du directeur des contributions indirectes. - Pour demander le degrèvement de la partie d'impositions relativement à la mortalité des oliviers

Sujet(s) : Var (France) (HA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30310229c

Notice n° :  FRBNF30310229