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Auteur(s) : Deganne, Adalbert (1817-1886)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Deganne, Adalbert. 1866]

Titre(s) : A leurs Excellences MM. les ministres secrétaires d'État aux départements des Finances et de la Marine... [Texte imprimé] : [Requête de Adalbert Deganne, Jean-Jacques-Charles Moyrand et Jean Lacou demandant une indemnité pour la perte qu'ils ont éprouvée du fait des travaux faits dans le bassin d'Arcachon]

Publication : Bordeaux : impr. de E. Bissei, [1866]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Au Sujet de la délimination du domaine maritime dans le bassin d'Arcachon par un décret du 14 juin 1859

Autre(s) auteur(s) : Moyrand, Ch.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacou, Jean (1821-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Moyrand, Jean-Jacques-Charles. 1866 ]
[Factum. Lacou, Jean. 1866 ]

Sujet(s) : Domaine public maritime -- Arcachon, Gironde (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303102041

Notice n° :  FRBNF30310204