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Auteur(s) : Dedelay d'Agier, Pierre (1750-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Précis sur l'établissement des tribunaux. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux. Par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné."

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de MM. Bergasse & Thouret, sur les tribunaux
- Transcription moderne du titre : Observations présentées au comité de Constitution, d'après les ouvrages de messieurs Bergasse et Thouret, sur les tribunaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303093257

Notice n° :  FRBNF30309325