Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Daynaud, Ferdinand. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la création de l'assurance agricole... présentée par MM. Daynaud, de Cassagnac, Fauré et Peyrusse,... (26 janvier 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session 1893. N°2548

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303060083

Notice n° :  FRBNF30306008