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Auteur(s) : David, A. (05). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations soumises au Sénat et à la Commission chargée d'examiner et d'élaborer le projet de loi de M. Basly... que la Chambre des Députés a adopté dans sa séance du 1er avril 1898, et qui tend à modifier la loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. (Signé : A. David.) [Texte imprimé]

Publication : (Rouen,) : impr. de L. Gy, (1898)

Description matérielle : In-4° , 9 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30304480f

Notice n° :  FRBNF30304480