Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Darlan, Jean (1848-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes de l'État civil et aux testaments faits, soit aux armées, soit au cours d'un voyage maritime), par M. Darlan,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4° , 28 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1892. N°2267

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303008917

Notice n° :  FRBNF30300891